Le Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) vise à soutenir les salariés licenciés pour motif économique en leur offrant un accompagnement renforcé et une indemnisation spécifique. Pour les salariés dans les petites entreprises, il est essentiel de comprendre les conditions d’éligibilité et les options possibles.
Conditions d’adhésion au CSP
Le CSP s’adresse à tous les salariés en CDI confrontés à un licenciement économique. Dans une entreprise de moins de 1 000 salariés, l’employeur doit obligatoirement proposer le CSP, y compris en cas de liquidation judiciaire. Cependant, seuls les salariés avec au moins un an d’ancienneté bénéficient de l’allocation spécifique du CSP, appelée allocation de sécurisation professionnelle (ASP), qui est fixée à 75 % du salaire journalier de référence. Les salariés ayant moins d’un an d’ancienneté peuvent tout de même adhérer, mais recevront alors l’allocation de retour à l’emploi (ARE) selon les règles habituelles.
Droits et indemnités avec le CSP
En adhérant au CSP, le salarié accepte une rupture immédiate du contrat de travail, sans préavis. En contrepartie, il bénéficie de l’ASP pendant 12 mois maximum, ce qui assure une stabilité financière pour faciliter son retour à l’emploi. Si le salarié retrouve un emploi moins rémunéré, il peut demander une indemnité différentielle de reclassement qui compense partiellement la différence de salaire pendant 12 mois maximum.
Le salarié peut également recevoir une prime de reclassement s’il retrouve un emploi stable rapidement. Cet accompagnement inclut des sessions de formation et un suivi personnalisé par un conseiller de France Travail.
Acceptation ou refus du CSP : une décision à évaluer
Le salarié dispose de 21 jours pour réfléchir avant de décider d’accepter ou de refuser le CSP. Si le salarié refuse, il suit la procédure classique de licenciement, touchant les indemnités de droit commun, notamment l’allocation de retour à l’emploi (ARE). Toutefois, le CSP peut représenter un avantage important pour ceux cherchant un retour rapide à l’emploi grâce à un accompagnement personnalisé.
Avantages du CSP pour les petites entreprises
Pour les petites entreprises, le CSP offre une façon responsable de gérer les licenciements économiques, en favorisant la réinsertion professionnelle des salariés concernés. En participant au financement de l’ASP via France Travail, l’entreprise diminue aussi ses coûts financiers, tout en améliorant son image auprès des employés.
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