Le Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) est proposé aux salariés licenciés pour motif économique. Il leur permet de recevoir un soutien renforcé vers le retour à l’emploi, notamment par des formations et un accompagnement individualisé. Dans le cadre de ce contrat, les salariés perçoivent l’allocation de sécurisation professionnelle (ASP) pour compenser la perte de leur salaire.
L’ASP : imposable comme un revenu
Contrairement à certaines prestations sociales, l’ASP est imposable. En effet, elle est considérée comme un revenu de remplacement, tout comme l’allocation chômage classique (ARE). Pour cette raison, les bénéficiaires doivent déclarer l’ASP aux impôts sous la catégorie des “autres revenus imposables” dans leur déclaration annuelle. Omettre cette déclaration peut entraîner des sanctions de la part de l’administration fiscale.
Comment déclarer l’ASP ?
Pour déclarer correctement l’ASP, il est essentiel de récupérer l’attestation fiscale sur le site de France Travail (anciennement Pôle emploi). Cette attestation vous indique précisément le montant perçu sur l’année et doit être intégré à votre déclaration de revenus. Le montant de l’ASP figure sur ce document et permet de simplifier la démarche.
Quelques cas particuliers à considérer
En cas de reprise d’une activité professionnelle temporaire, le versement de l’ASP peut être suspendu pour la durée de cette activité. Toutefois, l’allocation reprend par la suite aux mêmes conditions. Par contre, si le bénéficiaire retrouve un emploi stable (contrat à durée indéterminée ou à long terme), l’ASP prend fin définitivement. Il est aussi possible de cumuler l’ASP avec certaines prestations, comme une pension d’invalidité, bien que le montant de l’allocation puisse alors être ajusté.
Ce qu’il faut retenir
- Déclaration obligatoire : L’ASP est imposable et doit être déclarée comme un revenu de remplacement.
- Reprise d’activité : En cas d’emploi temporaire, le versement est temporairement suspendu ; pour un emploi durable, il prend fin définitivement.
- Cumul possible : Dans certains cas, un cumul avec d’autres prestations est autorisé, bien que le montant de l’ASP puisse être ajusté.
Pour estimer vos droits et mieux comprendre vos options, vous pouvez utiliser le Guide des simulateurs d’allocations de France Travail. Ce guide facilite les démarches et garantit une estimation des droits à jour.
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