L’allocation de sécurisation professionnelle (ASP) offre une aide aux salariés licenciés économiquement, à condition qu’ils acceptent le contrat de sécurisation professionnelle (CSP). Son montant dépend de l’ancienneté et du salaire journalier de référence (SJR). Voyons en détail comment l’ASP est calculée et quelles sont les conditions pour en bénéficier.
Base de calcul : comprendre le salaire journalier de référence (SJR)
Tout d’abord, le salaire journalier de référence (SJR) représente le point de départ pour calculer l’ASP. Pour l’obtenir, on considère les rémunérations des 24 à 36 mois précédant la fin du contrat de travail. Le SJR inclut les salaires bruts, les primes soumises aux cotisations sociales, et des avantages en nature, comme une voiture de fonction. En revanche, les indemnités de licenciement et de congés payés ne comptent pas.
Ensuite, ce SJR permet d’établir un pourcentage précis pour l’ASP, en fonction de l’ancienneté du salarié dans l’entreprise.
Montant de l’ASP : selon l’ancienneté
Les salariés ayant au moins un an d’ancienneté bénéficient d’une ASP équivalente à 75 % du SJR. Cette allocation ne baisse pas au fil du temps et se maintient à ce taux tout au long de la durée d’indemnisation. En pratique, cela représente environ 57 % de leur salaire brut.
Pour ceux ayant moins d’un an d’ancienneté, l’ASP équivaut au montant de l’Allocation de Retour à l’Emploi (ARE). Ainsi, la prise en charge se fait comme pour une allocation chômage classique, sans diminution non plus.
Durée et versement de l’ASP
L’ASP est versée chaque mois, jusqu’à une durée maximale de 12 mois. En cas d’interruption (par exemple, arrêt maladie ou congé parental), l’indemnisation peut être prolongée. Contrairement aux allocations classiques, l’ASP n’impose ni délai d’attente ni période de carence, et commence dès la fin du contrat de travail.
Pour garantir un versement continu, les bénéficiaires doivent actualiser leur situation chaque mois auprès de France Travail (anciennement Pôle emploi). L’actualisation est essentielle pour éviter toute interruption de paiement.
Suspension et interruption de l’ASP
Le versement de l’ASP s’interrompt temporairement ou définitivement dans plusieurs cas :
- Reprise d’une activité professionnelle : pour un contrat de plus de 3 jours,
- Absence d’actualisation mensuelle auprès de France Travail,
- Perception d’aides spécifiques (par exemple, une aide au proche aidant).
Un salarié qui retrouve un emploi avant la fin du 10e mois de CSP peut aussi percevoir une prime de reclassement. Cette prime représente 50 % des droits restants et vise à favoriser le retour rapide dans la vie active.
Pour aller plus loin