Le Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) vise à soutenir les salariés licenciés économiquement dans leur recherche d’emploi. Ce dispositif inclut une allocation de sécurisation professionnelle (ASP) pour une période maximale de 12 mois, correspondant à 75 % du salaire journalier de référence dans certaines conditions. Ce contrat offre un statut de stagiaire de la formation professionnelle, accompagné d’un suivi renforcé pour le retour à l’emploi.
Comment déclarer un changement de situation pendant le CSP ?
Tout changement personnel ou professionnel doit être signalé à France Travail sans délai. Cela permet d’adapter vos droits et d’éviter des erreurs dans le versement des allocations. Voici les étapes à suivre :
- Connectez-vous à votre espace personnel sur le site de France Travail. Utilisez l’option « déclarer un changement de situation ».
- Préparez les documents justificatifs correspondant à votre situation (comme un justificatif de domicile pour un déménagement ou une attestation d’embauche pour une reprise d’activité).
- Suivez les instructions de votre conseiller pour mettre à jour vos informations et garantir le maintien de vos droits.
À noter : déclarez les changements comme un mariage, une naissance, un déménagement, ou encore une reprise d’activité temporaire.
Reprendre une activité temporaire : quelles démarches ?
Le CSP autorise une reprise d’emploi temporaire (CDD ou intérim) de 6 mois maximum sans rompre le contrat de sécurisation professionnelle. Cependant, pendant cette période, le versement de l’ASP s’arrête. Lorsque le contrat temporaire prend fin, l’allocation reprend automatiquement, pour la durée restante du CSP.
En cas de rupture de période d’essai, réintégrez le CSP en informant France Travail dans les 3 jours.
Fin du CSP : comment basculer vers l’ARE ?
À la fin de votre CSP, si vous n’avez pas d’emploi stable, vous pouvez passer à l’allocation de retour à l’emploi (ARE). Pour cela, inscrivez-vous comme demandeur d’emploi dès la fin de votre contrat CSP. La transition s’effectue sans délai d’attente si vous êtes éligible à l’ARE. En revanche, toute reprise d’activité salariale peut générer un décalage dans la prise en charge.
Conseils pratiques pour bien gérer votre CSP
- Actualisez régulièrement : L’actualisation mensuelle est obligatoire pour rester inscrit et maintenir vos allocations.
- Anticipez vos changements : Prévenez France Travail dès que vous connaissez un changement, tel qu’un déménagement, pour éviter des interruptions dans le versement de vos allocations.
- Archivez vos documents : Conservez tous les documents relatifs à votre CSP pour faciliter le suivi et répondre rapidement à d’éventuelles demandes d’informations.
Pour aller plus loin :