Le Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) aide les salariés licenciés pour motif économique à retrouver rapidement un emploi. Ce contrat offre une allocation financière ainsi qu’un accompagnement pour faciliter la reconversion professionnelle. En acceptant le CSP, les salariés reçoivent un soutien pour se repositionner plus vite dans le marché du travail, notamment via un suivi personnalisé, des formations, et des bilans de compétences.
Qui est éligible pour le CSP ?
Pour bénéficier du CSP, le salarié doit remplir certains critères :
- Être licencié pour raison économique. Si l’entreprise compte moins de 1 000 salariés ou se trouve en redressement ou liquidation judiciaire, elle doit proposer le CSP aux salariés concernés?
- Disposer d’une certaine ancienneté. Les salariés ayant travaillé depuis un an ou plus touchent une allocation spécifique (ASP) égale à 75 % de leur salaire journalier de référence. Ceux ayant moins d’un an d’ancienneté reçoivent une allocation équivalente à l’aide au retour à l’emploi (ARE).
- Remplir les conditions de travail récentes. Les salariés doivent justifier de 88 jours de travail ou de 610 heures sur les 24 derniers mois (ou sur 36 mois pour les plus de 53 ans).
- Ne pas être à la retraite. Le salarié ne doit pas avoir atteint l’âge de la retraite ni être éligible à une retraite à taux plein.
- Résider en France. Enfin, le salarié doit habiter en France métropolitaine ou dans certaines collectivités d’outre-mer.
Comment accepter le CSP ?
Lorsqu’un employeur propose le CSP, le salarié dispose de 21 jours pour l’accepter. Pendant ce délai, il peut consulter un conseiller de France Travail pour mieux comprendre les conditions et avantages du CSP. Pour valider son acceptation, il doit remplir un formulaire et fournir une pièce d’identité. En acceptant le CSP, son contrat de travail prend fin, et il devient stagiaire de la formation professionnelle, ce qui lui permet de bénéficier de l’allocation ASP et de l’accompagnement prévu.
Les avantages du CSP
Le CSP propose plusieurs atouts pour faciliter le retour à l’emploi :
- Statut de stagiaire de la formation professionnelle, ce qui assure un accès prioritaire aux formations et aux bilans de compétences.
- Allocation spécifique de 75 % du salaire journalier de référence, un montant supérieur à l’allocation chômage (ARE).
- Prime de reclassement pour ceux qui retrouvent un emploi de 6 mois avant la fin du 10e mois du CSP. Cette prime encourage un retour rapide à l’emploi en offrant un soutien financier supplémentaire.
Que se passe-t-il après le CSP ?
Le CSP dure 12 mois mais peut se prolonger dans certains cas, comme en cas de congé de maternité ou d’arrêt maladie. Si le salarié ne trouve pas d’emploi au terme de cette période, il peut bénéficier de l’allocation ARE sans délai d’attente.