Lorsqu’un salarié entame un Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) suite à un licenciement économique, la gestion de ses congés payés restants se pose. Voici un guide pratique pour clarifier leur traitement dans ce contexte.
1. Une indemnisation pour les congés non pris
Si le salarié ne peut pas prendre ses congés payés avant de commencer le CSP, il a droit à une indemnité compensatrice de congés payés. L’employeur règle cette indemnité au moment du solde de tout compte. Ce droit existe pour éviter la perte des jours de congé accumulés, surtout lors d’un licenciement économique.
Deux méthodes permettent de calculer cette indemnité :
- Méthode du maintien de salaire : l’indemnité correspond au montant que le salarié aurait perçu en travaillant pendant ses jours de congé.
- Méthode des 10 % de la rémunération brute : elle représente 10 % de la rémunération brute gagnée pendant la période d’acquisition des congés payés.
L’employeur doit choisir la méthode la plus avantageuse pour le salarié.
2. Peut-on reporter les congés non pris ?
Les congés non pris ne peuvent pas être automatiquement reportés d’une année sur l’autre, sauf exceptions. Par exemple, si l’entreprise dispose d’un compte épargne-temps (CET), le salarié peut y déposer ses jours de congé. Alternativement, si l’employeur accepte un report, les jours non pris peuvent être utilisés sur une autre période de référence. Cependant, cela reste rare et dépend d’accords spécifiques.
3. Les droits et obligations de chacun
L’employeur doit organiser les congés de manière à ce que le salarié puisse les prendre avant son départ. S’il ne le fait pas, le salarié peut demander une compensation auprès du Conseil de Prud’hommes pour cette perte. En revanche, si le salarié choisit de ne pas prendre ses congés sans raison particulière, il peut les perdre sans compensation. Dans tous les cas, il est recommandé d’être en contact avec l’employeur pour clarifier les jours restants et éviter toute confusion.
4. Conseils pour bien gérer ses congés avant un CSP
Voici quelques conseils pratiques pour les salariés en CSP :
- Faites un point sur votre solde de congés : demandez un état précis de vos jours de congés non pris.
- Vérifiez les accords d’entreprise : certaines entreprises offrent des dispositions spécifiques pour le report ou l’indemnisation des congés.
- Contactez un conseiller : n’hésitez pas à demander des informations juridiques pour sécuriser vos droits avant votre départ.
Pour aller plus loin
- Service-Public.fr – Indemnité compensatrice de congés payés
- Combo HR – Congés payés non pris : obligations et report
- Assistant-juridique.fr – Report des jours de congés non pris