La mise en place d’un Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) pour les salariés en licenciement économique impose certains frais à l’employeur, surtout pour les entreprises de moins de 1 000 salariés ou en difficulté financière. Analysons les différents coûts associés.
Contribution au financement du CSP
Lorsque le salarié accepte le CSP, l’employeur doit verser à France Travail une somme équivalente aux trois premiers mois de son indemnité de préavis, incluant les charges sociales. L’entreprise règle ce montant avant le 25 du deuxième mois suivant le début du CSP. En cas de refus du salarié, cette contribution est réduite à deux mois de salaire brut, et l’employeur doit la verser sous quinze jours après la notification du refus.
Frais administratifs et démarches pratiques
L’employeur gère également plusieurs formalités administratives. Il remet au salarié les documents nécessaires à l’adhésion au CSP, tels que le bulletin d’acceptation et l’attestation d’employeur. En plus, il doit assurer la coordination avec France Travail. Cette gestion implique des frais indirects en temps et en ressources, nécessaires pour suivre chaque dossier.
Paiement des indemnités de licenciement
Avec le CSP, le contrat de travail se rompt dès que le salarié accepte, ce qui dispense l’employeur de verser une indemnité compensatrice de préavis. Cependant, l’entreprise paie à France Travail le montant équivalent à cette indemnité (pour un maximum de trois mois de salaire). Si l’indemnité excède trois mois, la différence revient au salarié directement. De plus, l’employeur reste responsable de verser l’indemnité de licenciement légale ou conventionnelle en fonction de l’ancienneté du salarié.
Financement des services d’accompagnement
Enfin, l’employeur participe indirectement au financement des services d’accompagnement du CSP, tels que le suivi personnalisé, les bilans de compétence et les formations. Ces prestations, gérées par France Travail, visent à faciliter le retour à l’emploi du salarié.
Pour aller plus loin :