Le Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) offre aux salariés licenciés pour raisons économiques un accompagnement solide vers un nouvel emploi. Il fournit une indemnisation (ASP) et un suivi personnalisé. Cependant, tous les salariés ne peuvent y prétendre. Le CSP s’adresse principalement aux salariés en CDI dans des entreprises de moins de 1 000 salariés ou en redressement judiciaire.
L’arrêt maladie : une situation compatible avec le CSP
Être en arrêt maladie au moment du licenciement n’empêche pas d’adhérer au CSP. Après la rupture de contrat, le salarié peut rejoindre le dispositif sans perte de droits. Cependant, le versement de l’allocation de sécurisation professionnelle reste en suspens jusqu’à la fin de l’arrêt maladie. Ainsi, la couverture sociale continue sans interruption, ce qui garantit l’accès aux soins médicaux et à la protection sociale.
Indemnisation en CSP : conditions et modalités
Avec un CSP, les salariés ayant au moins un an d’ancienneté perçoivent 75 % de leur salaire journalier de référence. De plus, si l’arrêt maladie se prolonge durant le CSP, ce dernier peut s’étendre jusqu’à quatre mois supplémentaires. Au terme de cette période, le salarié peut, en cas de non-reprise d’emploi, demander l’allocation de retour à l’emploi (ARE) après s’être inscrit auprès de France Travail.
Options en cas de refus du CSP
Un salarié peut refuser le CSP et choisir une indemnisation de licenciement, incluant les indemnités de préavis et de congés payés. Cela permet de conserver les droits au chômage avec l’allocation ARE, sous réserve d’une inscription comme demandeur d’emploi. Toutefois, refuser le CSP entraîne la perte de l’accompagnement personnalisé vers l’emploi.
Accompagnement et suivi social : un atout pour le CSP
Pendant le CSP, le salarié bénéficie d’un suivi complet de sécurité sociale et d’un encadrement personnalisé pour réussir son retour à l’emploi. Un conseiller dédié l’aide à définir et à mettre en œuvre un projet professionnel, qui peut inclure des formations et des bilans de compétences, renforçant ainsi les chances de retrouver rapidement un emploi durable.
Pour aller plus loin :