La mise en place d’un Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) pour les salariés en licenciement économique impose certains frais à l’employeur, surtout pour les entreprises de moins de 1 000 salariés ou en difficulté financière. Analysons les différents coûts associés. Contribution au financement du CSP Lorsque le salarié accepte le CSP, l’employeur doit verser à […]
Rubrique : Questions fréquemment posées par les employeurs
Peut-on proposer le CSP pour un motif autre qu’économique ?
Le Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) aide les salariés licenciés pour motif économique à se réinsérer rapidement dans le monde du travail. Ce dispositif permet aux bénéficiaires de recevoir une allocation spécifique et un accompagnement personnalisé par France Travail (anciennement Pôle Emploi). En proposant le CSP, l’entreprise accompagne ses salariés avec des formations adaptées et […]
Comment formaliser la proposition du CSP dans la lettre de licenciement ?
La proposition du Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) est une étape obligatoire pour les entreprises en procédure de licenciement économique, visant à faciliter le reclassement des salariés. Cet article détaille comment structurer la proposition du CSP dans la lettre de licenciement, avec des éléments pratiques et conformes à la législation en vigueur. 1. Présentation du […]
Quelles obligations de l’employeur après signature du CSP par le salarié ?
Le Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) offre un soutien au salarié licencié pour motif économique. Une fois le CSP accepté, l’employeur doit remplir des obligations précises pour faciliter cette transition. Étape 1 : Transmettre les documents nécessaires Dès que le salarié accepte le CSP, l’employeur doit envoyer plusieurs documents à France Travail. Cette transmission inclut […]