Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) aide les salariés licenciés pour motif économique à retrouver un emploi grâce à un accompagnement et un soutien financier. Ce dispositif propose un suivi personnalisé, des formations, et une indemnité spécifique pour faciliter le retour à l’emploi.
Conditions pour bénéficier du CSP
Le CSP est destiné aux salariés en CDI licenciés pour raisons économiques. Ils doivent avoir travaillé au moins 88 jours dans l’entreprise, résider en France métropolitaine, dans les DOM, ou certaines collectivités d’outre-mer (sauf Mayotte), et être aptes à travailler.
Les étapes de mise en place
L’employeur informe le salarié du CSP lors de l’entretien de licenciement. Le salarié dispose alors de 21 jours pour accepter ou refuser. En cas d’acceptation, le contrat de travail prend fin d’un commun accord, et le salarié accède immédiatement aux services du CSP.
Accompagnement et aides offerts
Pendant les 12 mois du CSP, le salarié bénéficie de :
- Conseil personnalisé : un conseiller aide le salarié à définir un projet professionnel et planifier des formations adaptées.
- Actions de formation : des cours et ateliers renforcent les compétences pour un retour rapide à l’emploi.
- Statut de stagiaire en formation : le salarié conserve ses droits sociaux et reçoit un suivi mensuel de France Travail.
Indemnités financières
Les salariés en CSP reçoivent une allocation de sécurisation professionnelle (ASP), correspondant à 75 % de leur salaire journalier de référence. Cette allocation est versée sans délai d’attente pour toute la durée du CSP. Les salariés avec moins d’un an d’ancienneté perçoivent une allocation calculée selon les règles de l’ARE.
Fin du CSP et perspectives
Le CSP peut se terminer avant 12 mois si le salarié retrouve un emploi stable ou manque aux exigences du programme. À la fin du CSP, si le salarié est toujours en recherche, il peut demander l’allocation de retour à l’emploi (ARE).