Le Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) aide les salariés licenciés pour motif économique à retrouver un emploi plus rapidement. Il propose une allocation spécifique et un accompagnement individuel, mais son utilisation à répétition dans une carrière a certaines limites. Examinons les critères et les cas pratiques.
Conditions d’accès et avantages du CSP
Pour bénéficier du CSP, le salarié doit être licencié pour motif économique. Ce dispositif offre une allocation de sécurisation professionnelle (ASP) équivalente à 75 % du salaire journalier de référence, ainsi qu’un plan d’accompagnement avec formations et bilans de compétences. Le CSP dure 12 mois, parfois prolongé si des circonstances l’exigent, notamment pour des seniors proches de la retraite.
Peut-on bénéficier du CSP plusieurs fois ?
Oui, un salarié peut demander le CSP à nouveau dans sa carrière, à condition de respecter un intervalle d’un an entre deux adhésions. Ce délai permet de renouveler ses droits au dispositif, limitant ainsi les abus. Le salarié doit de nouveau se trouver dans une situation de licenciement économique pour pouvoir prétendre au CSP.
Que faire en cas de reprise d’emploi ?
Si le salarié retrouve un emploi en CDI ou en CDD de plus de six mois pendant son CSP, ce dernier s’interrompt définitivement. En revanche, pour un contrat de plus courte durée, entre trois jours et six mois, l’allocation de sécurisation se suspend temporairement. Une fois l’emploi terminé, le salarié peut reprendre son CSP. S’il travaille à partir du septième mois de son CSP, il peut bénéficier d’une prolongation allant jusqu’à trois mois pour finaliser sa transition.
Conseils pratiques pour optimiser le CSP
En adhérant au CSP, le salarié obtient un suivi personnalisé avec un conseiller dédié. Ce suivi inclut des formations adaptées et des ateliers pour renforcer ses compétences. Pour conserver ses droits à l’ASP, il doit aussi actualiser sa situation chaque mois auprès de France Travail (anciennement Pôle emploi). Ceux souhaitant créer une entreprise peuvent en plus demander des aides spécifiques, telles que l’ACRE ou l’ARCE, favorisant leur projet entrepreneurial.
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