Le Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) offre aux salariés licenciés pour motif économique un accompagnement complet pour accélérer leur retour à l’emploi. Ce dispositif inclut une formation, un suivi personnalisé, et une allocation spécifique, l’ASP, qui équivaut à 75 % de leur ancien salaire. Sa durée est de 12 mois, mais elle peut être prolongée sous certaines conditions. Avec le CSP, les salariés accèdent plus facilement à des offres d’emploi et des mesures de formation spécifiques, ce qui leur donne de meilleures chances de trouver rapidement un emploi.
La Rupture Conventionnelle : une autre voie de séparation
Contrairement au CSP, la rupture conventionnelle s’applique lorsque le salarié et l’employeur se mettent d’accord pour rompre le CDI. Ce mode de rupture permet au salarié de bénéficier d’indemnités de chômage standard (ARE). Cependant, puisqu’elle ne repose pas sur des motifs économiques, elle ne donne pas accès au CSP et à ses avantages spécifiques. En optant pour la rupture conventionnelle, les salariés obtiennent une indemnité spécifique de rupture conventionnelle, sans les aides renforcées prévues par le CSP.
Pourquoi ces deux dispositifs ne peuvent-ils pas être combinés ?
Le CSP se limite aux situations de licenciement pour motif économique. Ce cadre spécifique aide les salariés touchés par des licenciements économiques à bénéficier d’un soutien pour se reconvertir. En cas de rupture conventionnelle, il n’y a pas de justification économique de rupture, ce qui empêche l’employeur de proposer le CSP dans ces conditions. Ainsi, les salariés et employeurs doivent choisir la rupture en fonction des besoins et des circonstances précises de l’entreprise.
Quelle option choisir en fonction de ses besoins ?
Si le licenciement économique est envisagé, le CSP est souvent plus avantageux pour le salarié. Il inclut une allocation plus élevée et des services de formation. À l’inverse, pour un départ sans justification économique, la rupture conventionnelle peut offrir plus de flexibilité. Dans tous les cas, prendre en compte ses besoins permet de faire un choix en toute connaissance de cause et d’éviter les mauvaises surprises.
Conseils aux employeurs pour bien utiliser chaque option
Pour les employeurs, la rupture conventionnelle doit s’utiliser en dehors des motifs économiques. En tentant de l’employer dans ces cas, l’entreprise pourrait être sanctionnée pour contournement de la procédure du CSP. Par ailleurs, si l’entreprise restructure pour raisons économiques, le CSP offre un cadre structuré et adapté aux licenciements, qui évite tout litige et protège les droits des salariés.
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