Le Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) soutient les salariés licenciés pour motif économique en leur offrant une allocation et un accompagnement pour trouver un nouvel emploi. Cependant, ce dispositif limite les cumuls avec d’autres aides afin de garantir un soutien adapté. Découvrons les conditions de cumul avec des allocations comme l’ARE et le RSA.
Quelles aides sont cumulables avec le CSP ?
- Cumul avec l’allocation de retour à l’emploi (ARE) En choisissant le CSP, le bénéficiaire reçoit une allocation de sécurisation professionnelle (ASP), versée dès le début du contrat. Cette allocation remplace l’ARE, donc il n’est pas possible de cumuler les deux. Toutefois, à la fin des 12 mois du CSP, le bénéficiaire peut toucher l’ARE sans délai supplémentaire, mais pour une période réduite équivalente aux jours durant lesquels il a perçu l’ASP.
- Cumul avec des revenus issus d’activités professionnelles Pendant le CSP, le bénéficiaire peut accepter un contrat court, comme un CDD ou une mission d’intérim, pour des périodes allant jusqu’à six mois au total. Pendant cette période, le versement de l’ASP est suspendu. Si ce contrat dépasse six mois, le CSP prend fin, et le bénéficiaire ne touche plus l’ASP. Cela encourage une transition rapide vers un emploi stable tout en assurant un filet de sécurité pour les contrats temporaires.
- Indemnité différentielle de reclassement (IDR) Pour les bénéficiaires qui reprennent un emploi avec une rémunération inférieure à leur ancien salaire, l’IDR peut combler une partie de cette différence pendant 12 mois maximum. Ce soutien se limite à 50 % des droits restants au titre de l’ASP. Toutefois, il ne peut pas être combiné avec la prime de reclassement pour le même emploi.
- Prime de reclassement Si le bénéficiaire trouve un emploi d’une durée d’au moins six mois avant la fin du 10e mois du CSP, il peut demander une prime de reclassement. Cette prime correspond à 50 % des droits ASP restants et se verse en deux fois : d’abord lors de l’embauche, puis trois mois après, sous condition que l’emploi soit toujours en cours. Cette prime aide à encourager le retour rapide à l’emploi, mais ne peut se cumuler avec l’IDR pour le même emploi.
Cumul avec le revenu de solidarité active (RSA)
Pour le RSA, le cumul est possible sous certaines conditions. En effet, le montant peut être ajusté pour éviter un excès de revenus. Il est donc recommandé de consulter la CAF pour vérifier l’éligibilité et la répartition des aides.
Démarches à suivre
Pour garantir un cumul optimal des allocations, le bénéficiaire doit :
- Informer France Travail avant d’accepter une activité temporaire ;
- Déclarer chaque mois ses revenus et changements de situation, pour ajuster le montant des allocations ;
- Remplir le formulaire de demande d’IDR ou de prime de reclassement dans les délais impartis.
Ces démarches assurent que l’allocataire profite pleinement du soutien tout en respectant les conditions de cumul.
Pour aller plus loin
- Travail-emploi.gouv.fr pour des informations sur le CSP et les conditions de cumul.
- Unédic.org pour les modalités de l’allocation ASP et les aides au reclassement.
- Service-Public.fr pour une vue d’ensemble des droits et des démarches CSP.
- France Travail pour des informations pratiques sur l’accompagnement pendant le CSP