Le Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) aide les salariés licenciés pour motif économique en leur offrant un soutien financier et des formations pour se réinsérer. Si vous êtes dans ce dispositif et souhaitez reprendre une activité temporaire ou indépendante, il est crucial de bien déclarer vos revenus pour garantir vos droits à l’Allocation de Sécurisation Professionnelle (ASP). Voici comment faire, étape par étape.
Cumuler le CSP avec une activité indépendante : ce qu’il faut savoir
D’abord, comprenez bien les règles de cumul. Vous pouvez combiner le CSP avec une activité non salariée, mais dans certaines limites. Si vous exerciez déjà cette activité avant d’accepter le CSP, le cumul de vos revenus avec l’ASP est possible. Cependant, si vous débutez cette activité pendant le CSP, elle mettra fin au versement de l’ASP. Cette règle s’applique également aux missions temporaires, comme un CDD ou une mission d’intérim, qui peuvent prolonger le CSP de trois mois maximum si elles respectent certaines conditions.
Déclarer ses revenus : les étapes essentielles
Pour maintenir votre éligibilité à l’ASP tout en exerçant une activité, suivez chaque mois ces étapes :
- Connectez-vous à votre compte France Travail : Accédez à votre espace personnel pour actualiser votre situation. Ce portail facilite vos déclarations et garantit le bon suivi de votre dossier.
- Déclarez tous vos revenus : Mentionnez avec précision les revenus issus de votre activité indépendante ou temporaire pour éviter tout cumul excessif.
- Ajoutez les justificatifs nécessaires : Envoyez régulièrement les documents prouvant vos revenus. France Travail en a besoin pour ajuster correctement votre allocation. Cette vérification assure que vous recevez le montant exact de l’ASP chaque mois.
Les conséquences d’une mauvaise déclaration
Ne pas déclarer vos revenus ou fournir des informations inexactes peut entraîner des sanctions. En effet, France Travail pourrait vous demander de rembourser l’ASP perçue à tort. Dans certains cas graves, vous risquez également une radiation temporaire de la liste des demandeurs d’emploi. Pour éviter ces complications, il est essentiel de déclarer tous les revenus perçus.
Quels revenus inclure ?
Pour les activités non salariées, déclarez vos revenus bruts, même s’ils semblent minimes. Cela inclut les revenus d’auto-entrepreneur, de freelance et les rémunérations de missions temporaires. Par exemple, un CDD ou une mission d’intérim peut prolonger le CSP, à condition qu’elle dure entre 3 jours et 6 mois maximum.
La transition vers l’Allocation de Retour à l’Emploi (ARE)
À la fin du CSP, si vous êtes toujours en recherche d’emploi, inscrivez-vous pour percevoir l’Allocation de Retour à l’Emploi (ARE). Cependant, gardez en tête que la durée de l’ASP perçue durant le CSP réduit proportionnellement vos droits à l’ARE. Pour éviter tout décalage, il est judicieux d’entamer les démarches d’inscription dès que possible avant la fin du CSP.