Le Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) soutient les salariés touchés par un licenciement économique, en leur offrant une allocation de sécurisation professionnelle (ASP) pour faciliter leur retour à l’emploi. Ce guide pratique vous présente les étapes administratives à suivre et les délais à respecter pour recevoir cette aide rapidement.
1. Démarrer le versement de l’ASP
Dès la rupture de contrat, le salarié perçoit l’ASP sans délai d’attente. L’allocation commence le lendemain de la fin du contrat de travail, offrant un soutien immédiat. Cette aide correspond à 75 % du salaire journalier de référence pour les personnes ayant travaillé au moins un an dans l’entreprise. Pour conserver le versement de l’ASP, le bénéficiaire doit actualiser sa situation chaque mois auprès de France Travail (anciennement Pôle emploi). Ainsi, la continuité du soutien est assurée sans interruption administrative.
2. Respecter le délai de réflexion pour le CSP
Avant d’accepter le CSP, le salarié dispose d’un délai de réflexion de 21 jours. Durant ce temps, il peut solliciter des informations auprès de France Travail pour prendre une décision éclairée. Sans réponse à la fin des 21 jours, le CSP est automatiquement refusé, ce qui peut entraîner la perte de certains avantages.
3. Prolonger et suspendre le versement : cas particuliers
La période d’indemnisation est limitée à 12 mois, mais elle peut être prolongée dans des situations spécifiques :
- En cas de maladie : la prolongation atteint jusqu’à 4 mois supplémentaires.
- Congés familiaux (maternité, paternité, proche aidant) : la durée des congés vient s’ajouter à la période du CSP.
- Reprises temporaires d’emploi : si le salarié reprend une activité entre 3 jours et 6 mois à partir du 7ᵉ mois de CSP, une prolongation de 3 mois est possible.
En revanche, une reprise d’emploi de plus de six mois en CDI ou CDD met fin définitivement au CSP. Si cette reprise se termine durant la période d’essai, le salarié peut toutefois réintégrer le CSP pour la durée restante.
4. Passer à l’Allocation de Retour à l’Emploi (ARE)
Lorsque le CSP prend fin sans qu’un nouvel emploi n’ait été trouvé, le bénéficiaire peut demander l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE). Cette transition se fait sans délai d’attente, assurant ainsi une continuité des aides financières durant la recherche d’emploi. L’inscription simplifiée facilite également l’accès à l’ARE pour les anciens bénéficiaires du CSP.
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