Les entreprises confrontées à des licenciements économiques peuvent soutenir leurs salariés grâce au Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) ou au Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE). Bien que ces dispositifs visent tous deux à faciliter la transition pour les salariés, ils s’appliquent dans des contextes différents et proposent des mesures distinctes.
Qu’est-ce que le Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) ?
Le CSP aide les salariés d’entreprises de moins de 1 000 employés ou en redressement judiciaire à retrouver un emploi plus rapidement. Ce contrat propose un accompagnement renforcé, avec un suivi personnalisé de la recherche d’emploi, des formations et des périodes de travail en entreprise. France Travail prend en charge l’organisation et le financement de cet accompagnement.
Le salarié dispose de 21 jours pour accepter le CSP après que l’employeur lui en a proposé le bénéfice. En acceptant, il renonce à son préavis et bénéficie d’une indemnité de 75 % de son salaire brut s’il a plus d’un an d’ancienneté. Pour ceux avec moins d’un an d’ancienneté, l’indemnité est calculée en fonction de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE).
Qu’est-ce que le Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE) ?
Le PSE s’applique aux entreprises de plus de 50 salariés souhaitant licencier au moins 10 employés en 30 jours. Son but : limiter le nombre de licenciements grâce à un ensemble de mesures comme le reclassement interne, la formation et l’aide à la création d’activités pour les salariés concernés. Le PSE doit être validé par la DREETS (Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités), qui assure le suivi et la conformité des mesures adoptées.
En plus de proposer des solutions de reclassement, le PSE permet aux salariés en situation de vulnérabilité, notamment les personnes âgées, de bénéficier d’un soutien supplémentaire.
Principales différences entre le CSP et le PSE
| Aspect | CSP | PSE |
|---|---|---|
| Type d’entreprise | Entreprises < 1 000 salariés ou en redressement | Entreprises de 50+ salariés avec 10+ licenciements sur 30 jours |
| But | Faciliter le retour rapide à l’emploi | Limiter les licenciements |
| Validation | Pas nécessaire | Validation par la DREETS obligatoire |
| Indemnisation | 75 % du salaire brut pour ceux ayant 1+ an d’ancienneté | Pas d’indemnisation directe ; mesures de soutien et reclassement |
En somme, le CSP convient mieux aux petites entreprises en cas de licenciement économique. Il est rapide, individualisé et vise un retour à l’emploi optimisé. De son côté, le PSE est idéal pour les entreprises de grande taille, car il permet d’encadrer des licenciements importants en apportant des solutions de reclassement et de formation.
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