Le Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) est une solution pour les salariés licenciés pour motif économique, souvent dans des entreprises de moins de 1 000 employés ou en situation de redressement ou liquidation judiciaire. Adhérer au CSP vous permet de bénéficier d’un accompagnement renforcé vers le retour à l’emploi. Voici les documents et étapes clés pour entamer cette démarche.
Quels documents fournir pour adhérer au CSP ?
Pour valider l’adhésion au CSP, rassemblez les documents suivants :
- Bulletin d’adhésion au CSP : Remplissez et signez ce bulletin pour exprimer votre souhait d’adhérer. L’employeur vous remet ce document au début de la procédure.
- Formulaire de demande d’allocations de sécurisation professionnelle : Complétez ce formulaire pour pouvoir percevoir l’Allocation de Sécurisation Professionnelle (ASP), essentielle au dispositif.
- Documents personnels : Fournissez une copie de votre carte nationale d’identité et de votre carte Vitale. Ces documents permettent d’identifier le salarié et garantissent le versement des allocations.
Astuce pratique : Rassemblez ces documents rapidement pour les transmettre à l’employeur avant l’échéance de 21 jours. Passé ce délai, le CSP est refusé automatiquement.
Étapes et délais à respecter
- Recevoir l’information : Lors de l’entretien préalable au licenciement, l’employeur vous informe sur le contenu du CSP. Il vous remet aussi les documents nécessaires pour vous aider à prendre une décision.
- Prendre le temps de la réflexion : Un délai de 21 jours débute dès que vous recevez le dossier d’information. Durant ce temps, vous pouvez consulter un conseiller de France Travail (anciennement Pôle emploi) pour obtenir des précisions.
- Soumettre les documents : Si vous décidez d’adhérer, remplissez le bulletin d’adhésion et la demande d’allocations. Renvoyez ces documents avec votre carte d’identité et votre carte Vitale, avant la fin du délai de 21 jours, à votre employeur.
- Validation et envoi à France Travail : L’employeur transmet ensuite l’ensemble des documents à France Travail, qui vous inscrira au programme CSP et déclenchera le versement de l’allocation.
Quels sont les avantages du CSP ?
Une fois votre adhésion confirmée, vous obtenez le statut de stagiaire de la formation professionnelle et recevez l’allocation ASP, équivalente à 75 % de votre salaire journalier (si vous avez plus d’un an d’ancienneté).
. Ce statut vous ouvre les portes d’un accompagnement personnalisé avec un conseiller qui vous aide à élaborer un plan d’action, comprenant un bilan de compétences, des formations et des ateliers pour optimiser votre retour à l’emploi.
Si vous refusez le CSP, l’entreprise suit la procédure de licenciement classique et verse les indemnités habituelles.
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