Le Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) aide les salariés licenciés économiquement en les accompagnant pour retrouver un emploi plus rapidement. Ce contrat ne prévoit pas de congés payés classiques, car les bénéficiaires adoptent le statut de stagiaire de la formation professionnelle. Toutefois, certaines situations ouvrent droit à des périodes spécifiques de suspension du CSP.
Congés spécifiques et situations particulières pendant le CSP
Les règles du CSP permettent de suspendre le contrat dans plusieurs cas précis, sans perte de droits. Voici comment cela fonctionne pour chaque situation :
- Congé de maternité, paternité et d’accueil de l’enfant : En cas de maternité ou paternité, le CSP se suspend automatiquement pour couvrir la durée légale du congé. Ainsi, le salarié peut bénéficier de ce temps sans interruption du dispositif.
- Congé d’adoption : Lors d’une adoption, la suspension du CSP s’aligne sur la durée légale du congé d’adoption, assurant ainsi la même continuité.
- Congé de proche aidant : Pour les salariés aidants d’un proche dépendant, le CSP peut aussi se suspendre pendant le congé. Le dispositif reprend ensuite, ce qui prolonge sa durée initiale.
- Arrêt maladie : En cas de maladie, le CSP se suspend pour un maximum de quatre mois. Pendant cette période, le salarié continue de percevoir l’allocation de sécurisation professionnelle (ASP) et bénéficie de la protection sociale attachée au CSP.
Démarches à suivre pour activer les suspensions
Pour mettre en œuvre ces suspensions, les salariés doivent informer France Travail (ex-Pôle emploi) et fournir les justificatifs nécessaires. La suspension prend effet dès validation par France Travail, permettant aux bénéficiaires de conserver leur allocation et leurs droits sociaux. Pour continuer à percevoir l’ASP, les salariés doivent s’actualiser mensuellement et participer aux rendez-vous d’accompagnement.
Pour aller plus loin :
- Service-Public.fr pour plus d’informations sur les droits et obligations du CSP
- France Travail pour les détails sur les allocations, les démarches, et les périodes de suspension
- Ministère du Travail pour consulter les textes officiels sur le CSP et les aides disponibles