Le Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) aide les salariés licenciés pour motif économique à retrouver un emploi via un accompagnement personnalisé. Voici un aperçu de sa durée et du calcul de son allocation, pour mieux en saisir l’impact.
Durée du CSP
La durée du CSP est de 12 mois pour les salariés ayant au moins un an d’ancienneté. En cas de reprise d’une activité de courte durée (moins de six mois), cette période peut s’étendre à 15 mois, permettant aux bénéficiaires d’explorer des opportunités temporaires tout en gardant le soutien du CSP.
Certaines interruptions spécifiques, telles qu’un congé de maternité ou un arrêt maladie, peuvent prolonger la durée du CSP pour une période équivalente à celle de ces congés. Cette continuité garantit au salarié un accompagnement adapté tout au long de sa transition professionnelle.
Calcul de l’Allocation de Sécurisation Professionnelle (ASP)
L’Allocation de Sécurisation Professionnelle (ASP), versée dans le cadre du CSP, offre un soutien financier essentiel. Elle représente 75 % du salaire journalier de référence du salarié, basé sur les revenus des 24 à 36 derniers mois précédant le licenciement. Ce salaire inclut les salaires bruts, les primes, et divers avantages en nature, comme un véhicule de fonction.
Pour les salariés avec moins d’un an d’ancienneté, le montant de l’ASP correspond à celui de l’Allocation d’Aide au Retour à l’Emploi (ARE), calculée selon des modalités spécifiques et proportionnelle aux jours travaillés.
Fin du CSP et options de reclassement
Le CSP prend fin lorsque le salarié retrouve un emploi stable, tel qu’un CDI ou un CDD d’au moins six mois. Dans ce cas, il peut recevoir une prime de reclassement de 50 % de ses droits restants à l’ASP s’il reprend une activité au cours des 10 premiers mois. Ce bonus encourage un retour rapide à l’emploi tout en sécurisant la transition du salarié.
Pour aller plus loin
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