Le Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) aide les salariés licenciés économiquement en leur offrant une allocation et un accompagnement personnalisé pour retrouver un emploi. Mais dans certaines situations, les entreprises ne disposent pas des fonds nécessaires pour proposer ce dispositif. Voici ce qu’elles peuvent envisager.
Liquidation ou redressement judiciaire : une prise en charge partagée
En cas de liquidation ou de redressement judiciaire, l’entreprise doit tout de même proposer le CSP, indépendamment de sa taille. Dans ces situations, France Travail (anciennement Pôle Emploi) intervient pour financer l’allocation de sécurisation professionnelle (ASP). Cette intervention soulage financièrement l’employeur tout en offrant aux salariés les garanties du CSP, telles que la formation et un suivi personnalisé.
Entreprises de moins de 1 000 salariés : une obligation ajustable
Pour les entreprises en difficulté financière, notamment celles de moins de 1 000 salariés, l’obligation de proposer le CSP demeure. Néanmoins, certaines solutions permettent de réduire les coûts. Elles peuvent, par exemple, envisager un reclassement interne ou proposer des formations adaptées qui facilitent la réinsertion des salariés. Dans certains cas, des dispositifs de soutien public peuvent atténuer les coûts, permettant aux entreprises de respecter leurs obligations sans compromettre leur viabilité financière.
Grandes entreprises et alternatives au CSP
Les entreprises de plus de 1 000 salariés, lorsqu’elles ne peuvent pas proposer le CSP, doivent offrir un congé de reclassement. Ce congé permet aux salariés licenciés de recevoir un accompagnement vers un nouvel emploi tout en bénéficiant de certaines aides. En outre, les employeurs peuvent obtenir des subventions publiques pour financer partiellement ce processus, réduisant ainsi la charge financière directe.
Les conséquences pour les salariés
Lorsque le CSP n’est pas proposé, les salariés licenciés reçoivent des indemnités de licenciement classiques, telles que l’indemnité de préavis et les congés payés. Ils peuvent également accéder aux aides de France Travail pour faciliter leur retour à l’emploi, bien que l’accompagnement et le niveau d’indemnisation soient souvent moins avantageux que dans le cadre du CSP.
Solutions et ressources pour les entreprises
Face à l’incapacité de financer le CSP, les entreprises peuvent consulter des experts en droit social pour explorer les alternatives. Ces démarches permettent souvent de mieux comprendre les aides disponibles et les alternatives comme le reclassement ou des formations sur-mesure pour les salariés concernés. De cette façon, l’entreprise peut répondre à ses obligations tout en limitant l’impact financier.
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