Le Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) reste un pilier dans l’accompagnement des salariés licenciés pour motif économique. Ce dispositif, conçu pour faciliter le retour à l’emploi, a subi plusieurs ajustements importants en 2023 et 2024.
Le CSP : définition et objectifs
Le CSP s’adresse aux salariés licenciés dans les entreprises de moins de 1 000 salariés ou en redressement judiciaire. Il offre une allocation de sécurisation professionnelle (ASP), accompagnée d’un soutien individualisé pendant 12 mois. Ce dispositif évite ainsi tout délai de carence pour les bénéficiaires et permet de conserver une protection sociale complète pendant la période de transition. En bref, le CSP aide les salariés à se reconvertir ou à reprendre rapidement un emploi dans un secteur d’activité plus porteur.
Modifications et prolongations en 2023-2024
En 2023, l’avenant n°7 a prolongé le CSP jusqu’à la fin de l’année. Ce prolongement inclut une exemption spécifique à la réforme de l’assurance chômage : les bénéficiaires du CSP ne subissent pas la modulation de la durée d’indemnisation en fonction du taux de chômage. En d’autres termes, leur allocation reste stable, ce qui apporte une sécurité financière supplémentaire en période de recherche d’emploi.
En 2024, les partenaires sociaux ont voté une nouvelle prolongation jusqu’au 31 décembre 2024. Désormais, les périodes de congé paternité, d’adoption et de proche aidant permettent également de prolonger la durée d’accompagnement sous le CSP. Cette évolution garantit une prise en charge complète des salariés dans ces situations spécifiques et favorise leur retour à l’emploi dans de meilleures conditions.
Procédure et obligations des employeurs
Pour proposer le CSP, l’employeur doit remettre au salarié un document d’information détaillé lors de l’entretien préalable au licenciement. Une fois informé, le salarié dispose d’un délai de 21 jours pour accepter l’offre. En cas d’acceptation, le contrat de travail se termine immédiatement, et le salarié commence à bénéficier de tous les avantages du CSP. En revanche, s’il n’y a pas de réponse dans ce délai, le CSP est automatiquement refusé.
Ce processus facilite ainsi la transition du salarié, tout en réduisant les démarches administratives. Il renforce également l’engagement de l’employeur dans la gestion proactive de ses effectifs, tout en respectant les droits des employés.
Pour aller plus loin
- Unédic : Prolongation du CSP en 2024
- Service Public : Modalités pratiques du CSP
- Ministère du Travail : CSP, conditions et avantages