Le Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) aide les salariés licenciés pour raison économique à retrouver un emploi plus rapidement. En acceptant le CSP, le salarié reçoit une allocation de sécurisation professionnelle (ASP) et un accompagnement personnalisé. Ce dispositif, bien que bénéfique, modifie la base de cotisation pour la retraite, ce qui peut affecter la pension future.
1. Fonctionnement et conditions d’accès au CSP
Tout d’abord, le CSP s’adresse aux salariés licenciés pour motif économique, qui doivent décider d’y souscrire dans un délai de 21 jours après la notification de licenciement. En optant pour le CSP, le salarié quitte son emploi et reçoit une ASP représentant 75 % de son ancien salaire brut, pour une durée maximale de 12 mois. Ce soutien inclut également un accompagnement par France Travail (anciennement Pôle emploi) pour favoriser le retour à l’emploi.
2. Les effets du CSP sur la retraite : cotisations et trimestres
Pendant le CSP, le salarié conserve le statut de stagiaire de la formation professionnelle, ce qui signifie qu’il n’a pas de salaire mais bénéficie de trimestres assimilés pour la retraite. En effet, les périodes d’inactivité dans le cadre du CSP comptent pour le calcul des trimestres. Cependant, comme les cotisations reposent sur l’ASP (inférieure au salaire d’origine), la pension de retraite peut être légèrement réduite en raison de cette base cotisée plus basse.
3. Options pour minimiser l’impact du CSP sur la retraite
Pour minimiser la perte de droits à la retraite, le salarié peut combiner le CSP avec une activité professionnelle temporaire. Ainsi, il peut reprendre un emploi de courte durée (de 3 jours à 6 mois), ce qui suspend le versement de l’ASP et permet de cotiser à nouveau au niveau habituel.
Si cette activité se déroule après le septième mois de CSP, elle prolonge le dispositif jusqu’à trois mois supplémentaires, permettant ainsi de préserver les cotisations retraite.
Par ailleurs, une prime de reclassement est accessible si le salarié retrouve un emploi stable (CDI ou CDD d’au moins six mois) avant la fin du dixième mois du CSP. Cette prime, équivalente à la moitié des droits restants à l’ASP, favorise un retour rapide à l’emploi tout en réduisant l’impact financier de l’interruption des cotisations.
4. En fin de CSP : des options pour la continuité des droits
À la fin du CSP, si le salarié n’a pas trouvé de nouvel emploi, il peut demander l’allocation de retour à l’emploi (ARE). Cela lui permet de continuer à cotiser pour sa retraite sans période de carence. Enfin, les salariés proches de l’âge de la retraite peuvent choisir le cumul emploi-retraite en acceptant un emploi tout en percevant une pension de retraite, ce qui contribue à rattraper les trimestres manquants.
Pour aller plus loin
Pour plus d’informations sur le CSP et ses effets sur la retraite :