Le Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) aide les salariés licenciés économiquement en leur offrant un accompagnement vers l’emploi pendant 12 mois. Cependant, certains cas permettent d’interrompre ce contrat avant la fin. Voici les principales situations où cela devient possible.
Reprise d’un emploi stable
D’abord, si le salarié trouve un CDD d’au moins six mois ou un CDI, son CSP prend fin automatiquement. En revanche, si cet emploi s’arrête durant la période d’essai, le salarié peut, sous certaines conditions, reprendre son CSP pour le temps restant. Cette flexibilité soutient les salariés dans leurs démarches d’essai d’emploi stable, sans perdre le bénéfice du CSP.
Refus de propositions de reclassement ou de formation
Ensuite, il est essentiel de respecter les actions de reclassement et de formation associées au CSP. Refuser une offre raisonnable d’emploi ou des propositions de formation, sans raison valable, entraîne l’arrêt du contrat. Les refus répétés indiquent un manque d’engagement dans le programme, ce qui justifie l’interruption du CSP.
Non-respect des engagements ou déclarations frauduleuses
En outre, le salarié doit respecter toutes les obligations du CSP, comme participer aux entraînements ou rechercher activement un emploi. Des déclarations mensongères ou un manquement aux engagements annulent le contrat. France Travail surveille ces conditions pour éviter tout abus et préserver l’intégrité du dispositif.
Démarrage d’une activité indépendante
Enfin, le salarié qui décide de créer ou reprendre une entreprise quitte automatiquement le CSP. Cependant, il peut demander des aides spécifiques pour soutenir son projet entrepreneurial, selon son éligibilité.
Obligations des salariés en CSP
Durant le CSP, les salariés doivent respecter un plan de sécurisation professionnelle (PSP). Cela inclut les formations et les démarches d’emploi. Refuser ou négliger ces activités sans motif légitime mène à la fin anticipée du contrat.
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