Le Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) aide les salariés en France qui subissent un licenciement économique en leur offrant une transition accélérée vers un nouvel emploi. Ce dispositif peut également être accessible aux expatriés sous contrat français, mais leur accompagnement peut nécessiter des adaptations.
1. Qu’est-ce que le CSP et qui peut en bénéficier ?
Le CSP est une mesure de soutien pour les salariés licenciés économiquement. Ce contrat est proposé par l’employeur dans les entreprises de moins de 1 000 salariés ou en liquidation judiciaire. Les expatriés peuvent aussi y accéder, à condition que leur contrat initial soit soumis à la législation française.
Processus et points essentiels :
- Le salarié dispose de 21 jours pour accepter le CSP.
- L’acceptation entraîne la rupture immédiate du contrat sans indemnité de préavis, car l’employeur verse une compensation pour financer le dispositif auprès de France Travail.
2. Allocation et accompagnement pour les expatriés
Le CSP dure jusqu’à 12 mois, période durant laquelle les bénéficiaires perçoivent une allocation de sécurisation professionnelle (ASP), qui équivaut à 75 % du salaire journalier pour ceux ayant un an d’ancienneté. Si le salarié a moins d’un an dans l’entreprise, l’allocation correspond au montant de l’ARE (allocation de retour à l’emploi).
Avantages pour le salarié :
- Formation, orientation et coaching personnalisé.
- Un conseiller spécialisé suit le salarié, même à distance, facilitant le retour au marché de l’emploi français pour les expatriés.
3. Conséquences d’un refus du CSP
En cas de refus du CSP, le licenciement économique suit son cours habituel. Le salarié expatrié peut alors recevoir l’allocation de retour à l’emploi (ARE), mais il perd l’accès à l’accompagnement renforcé et aux formations incluses dans le CSP.
4. Fin du CSP et options de reclassement
À la fin de la période de CSP, si le salarié n’a pas retrouvé de travail, il peut s’inscrire comme demandeur d’emploi pour bénéficier de l’ARE sans délai d’attente. France Travail simplifie alors les démarches de suivi pour ceux qui n’ont pas encore retrouvé d’emploi.
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