Le Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) aide les salariés licenciés économiquement à retrouver un emploi stable. Ce dispositif, obligatoire pour les entreprises de moins de 1 000 salariés ou celles en redressement judiciaire, propose divers avantages pour accompagner le salarié pendant la transition professionnelle.
1. Accompagnement personnalisé pour le retour à l’emploi
Le CSP propose un suivi individualisé dès la signature, avec un conseiller dédié. Ce suivi inclut un diagnostic des compétences, un bilan professionnel, et la création d’un projet personnalisé. Ces démarches facilitent l’élaboration de plans d’action concrets pour retrouver rapidement un poste correspondant aux compétences et objectifs professionnels du salarié. France Travail (anciennement Pôle Emploi) coordonne ce suivi en partenariat avec des consultants RH et des organismes de formation.
2. Accès facilité aux formations professionnelles
Le dispositif CSP offre un accès direct à des formations qui répondent aux besoins du marché de l’emploi, allant de la mise à niveau des compétences jusqu’à la reconversion professionnelle. Les formations sont adaptées aux souhaits et potentiels du salarié et contribuent à augmenter ses chances de réinsertion durable.
3. Allocation de Sécurisation Professionnelle (ASP) pour une stabilité financière
Les bénéficiaires du CSP reçoivent une allocation de sécurisation professionnelle (ASP) équivalente à 75 % de leur salaire journalier pour une durée de 12 mois. Contrairement aux allocations chômage classiques, cette allocation est versée sans différé ni délai d’attente, offrant ainsi une stabilité financière pendant la recherche d’emploi. Les salariés avec moins d’un an d’ancienneté reçoivent une allocation calculée selon les règles de l’Allocation de Retour à l’Emploi (ARE), assurant un minimum financier pour tous les bénéficiaires.
4. Prime de reclassement : une incitation au retour rapide à l’emploi
Le CSP propose une prime de reclassement, attribuée aux salariés retrouvant un emploi d’au moins 6 mois avant la fin du 10e mois du contrat. Cette prime équivaut à 50 % des droits restants de l’ASP, une incitation financière encourageant une réintégration rapide dans le marché de l’emploi.
5. Continuité des droits sociaux et simplification des démarches
Pendant la durée du CSP, le salarié conserve sa protection sociale et ses droits à la retraite. En fin de CSP, si le salarié n’a pas trouvé d’emploi, il peut basculer automatiquement vers l’ARE (allocation chômage), sans différé d’indemnisation. Cette transition simplifiée permet de sécuriser les droits du salarié, facilitant la continuité des prestations sociales tout au long de la période d’accompagnement.
6. Démarches et délais pour adhérer au CSP
Le salarié a un délai de 21 jours pour accepter le CSP, à partir de la réception de la proposition écrite de l’employeur. En cas d’acceptation, le contrat de travail est rompu à l’issue du délai de réflexion, et le salarié commence alors son accompagnement CSP. Un entretien d’information initial avec un conseiller permet au salarié de clarifier ses droits et les aides disponibles pour faciliter sa décision.
Le CSP se distingue par son approche personnalisée, visant à réduire la durée de transition entre l’ancien et le nouvel emploi et à offrir une sécurité financière ainsi qu’une formation adaptée. Cela fait du CSP un dispositif de premier choix pour les salariés confrontés à un licenciement économique.