Le Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) aide les salariés licenciés pour motif économique à se réinsérer rapidement dans le monde du travail. Ce dispositif permet aux bénéficiaires de recevoir une allocation spécifique et un accompagnement personnalisé par France Travail (anciennement Pôle Emploi). En proposant le CSP, l’entreprise accompagne ses salariés avec des formations adaptées et des conseils personnalisés pour les aider à retrouver un emploi rapidement.
Le CSP est-il limité aux motifs économiques ?
Oui, le CSP s’adresse exclusivement aux salariés licenciés pour motif économique. La loi oblige les employeurs à proposer le CSP uniquement dans ces cas précis, par exemple en cas de difficultés financières, de mutations technologiques, ou encore de cessation d’activité. Pour toute autre rupture de contrat, l’entreprise ne peut pas recourir au CSP, même si elle utilise d’autres dispositifs comme les départs négociés ou les ruptures conventionnelles collectives dans le cadre d’accords GPEC (Gestion Prévisionnelle des Emplois et Compétences).
Comment fonctionne la mise en place du CSP ?
Dès qu’un licenciement économique se profile, l’employeur doit informer le salarié sur son droit au CSP. Cette proposition s’effectue lors de l’entretien préalable au licenciement ou, pour les licenciements collectifs, après consultation des représentants du personnel. Le salarié a alors un délai de 21 jours pour accepter ou refuser le CSP, période pendant laquelle il peut bénéficier d’un entretien avec un conseiller de France Travail pour en comprendre les avantages et implications.
En cas d’acceptation, le contrat de travail prend fin immédiatement après le délai de réflexion, sans préavis. Le salarié bénéficie alors d’une allocation de sécurisation professionnelle (ASP), fixée à 75 % de son salaire journalier de référence pour les salariés ayant au moins un an d’ancienneté. Cette allocation dure jusqu’à 12 mois et inclut un soutien pour sa réinsertion.
Pourquoi le CSP représente-t-il un avantage pour le salarié ?
Le CSP présente plusieurs atouts pour les salariés en licenciement économique :
- Allocation renforcée : l’ASP offre un montant supérieur à l’allocation chômage (ARE), assurant ainsi une sécurité financière pendant la transition.
- Accompagnement personnalisé : le salarié reçoit un soutien individualisé pour sa recherche d’emploi, comprenant des formations professionnelles adaptées.
- Prime de reclassement : le salarié qui retrouve un emploi avant la fin du 10e mois de CSP peut recevoir une prime pour encourager cette reprise rapide.
Ces éléments font du CSP un dispositif essentiel pour les salariés confrontés à un licenciement économique, en les aidant à retrouver rapidement une stabilité professionnelle.
Pour aller plus loin