Qui finance le CSP et comment est-il financé ?

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Le Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) vise à aider les salariés licenciés pour motif économique en les accompagnant vers un nouvel emploi. Ce dispositif bénéficie d’un financement reposant sur plusieurs acteurs, incluant principalement l’État et France Travail (anciennement Pôle Emploi), avec une participation de l’employeur.

Rôle de l’État et de France Travail

L’État finance la majeure partie du CSP. France Travail gère les allocations de sécurisation professionnelle (ASP) et les formations offertes aux salariés. Cette allocation représente environ 75 % du salaire journalier de référence du salarié et dure jusqu’à 12 mois maximum. Cette aide, d’un montant minimum égal à l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE), assure une continuité de revenus durant la période de transition vers un nouvel emploi.

De plus, France Travail prend en charge les frais de formation, y compris les coûts de transport et d’hébergement si nécessaire. Cet accompagnement personnalisé vise à former les salariés dans des secteurs porteurs et à maximiser leur réinsertion rapide sur le marché de l’emploi.

Contribution des employeurs

Les employeurs jouent aussi un rôle clé. Les entreprises de moins de 1 000 salariés, ou celles en redressement ou liquidation judiciaire, doivent proposer le CSP à leurs salariés concernés par un licenciement économique. Pour chaque salarié acceptant le CSP, l’employeur verse à France Travail une indemnité de préavis pouvant atteindre trois mois de salaire. Cette contribution aide directement au financement des formations et du suivi de l’employé par France Travail.

Si le préavis dépasse trois mois, le salarié reçoit la différence directement. Grâce à cette contribution, l’employeur participe activement à la réinsertion professionnelle de ses salariés.

Étapes clés du financement

  1. Proposition et adhésion : L’employeur propose le CSP aux salariés éligibles. Si le salarié accepte, France Travail assure un suivi pendant 12 mois maximum.
  2. Formation et indemnisation : Le salarié reçoit l’ASP sans délai. En parallèle, France Travail organise des formations adaptées à son projet professionnel.
  3. Fin du CSP et aide au retour à l’emploi : Si le salarié ne retrouve pas de poste, il peut bénéficier de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) pour continuer sa recherche.

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