Le Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP), proposé dans le cadre d’un licenciement économique, vise à faciliter un retour rapide à l’emploi grâce à un accompagnement spécifique et des aides financières. Voici les conséquences si l’on refuse d’y adhérer.
1. Notification du licenciement
Refuser le CSP entraîne un licenciement économique avec une lettre officielle envoyée par l’employeur. Cette démarche permet au salarié de recevoir les indemnités de licenciement habituelles, incluant celles de préavis et de congés payés, à condition de remplir les critères d’ancienneté.
2. Droit aux indemnités et allocation chômage
Un salarié ayant refusé le CSP peut recevoir :
- Indemnité de licenciement : versée en fonction de l’ancienneté.
- Indemnité de préavis : versée sous forme compensatoire si le salarié ne travaille pas durant cette période.
- Indemnité compensatrice de congés payés : pour les congés non pris.
Contrairement aux bénéficiaires du CSP, le salarié n’aura pas droit à l’allocation de sécurisation professionnelle (ASP), mais pourra prétendre à l’allocation de retour à l’emploi (ARE), souvent moins avantageuse (67 % du salaire journalier de référence contre 75 % avec l’ASP).
3. Accompagnement moins intensif
Un salarié qui refuse le CSP bénéficie de l’accompagnement standard de France Travail (anciennement Pôle emploi). Ce dispositif implique souvent un suivi moins régulier et moins personnalisé qu’avec le CSP, où le conseiller gère moins de dossiers et propose un accompagnement ciblé. Le CSP permet également un accès prioritaire aux formations et stages.
4. Perte d’avantages spécifiques
Le CSP donne accès à des aides supplémentaires, comme la prime de reclassement pour les salariés retrouvant un emploi durable dans les dix premiers mois. En refusant le CSP, le salarié n’aura pas accès à cette prime ni à l’indemnité différentielle de reclassement, qui peut compenser une baisse de salaire dans un nouvel emploi.
5. Autres aspects pratiques
Si le salarié refuse le CSP, il conserve la liberté de créer ou reprendre une entreprise. En revanche, accepter le CSP limite ces possibilités, car le salarié doit se conformer aux règles de disponibilité et de recherche active d’emploi pendant les 12 mois du dispositif.
Pour aller plus loin
- Service Public – Informations officielles sur le CSP.
- France Travail – Accompagnement et aides pour le retour à l’emploi.
- Eurécia – Guide complet sur le CSP et l’accompagnement professionnel.
- Ministère du Travail et de l’Emploi – Aspects juridiques du CSP.