Le Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) vise à soutenir les salariés licenciés pour motif économique en les accompagnant dans leur recherche d’emploi. Ce dispositif présente de nombreux avantages, mais il n’est pas obligatoire de l’accepter. Voici ce que vous devez savoir pour faire un choix éclairé.
Qu’est-ce que le CSP ?
Le CSP propose aux salariés en licenciement économique une allocation de sécurisation professionnelle (ASP), équivalente à 75 % du salaire journalier de référence. En plus de cette allocation, le CSP assure un accompagnement pour faciliter le retour à l’emploi : un conseiller personnel, des ateliers de formation et un suivi régulier sur une durée maximale de 12 mois.
Peut-on refuser le CSP ?
Oui, un salarié peut refuser le CSP. Pour cela, il dispose de 21 jours de réflexion après réception de la proposition par son employeur. En cas de refus, le salarié reçoit une lettre de licenciement précisant les raisons économiques, et le contrat de travail se termine selon la procédure de licenciement classique.
Les impacts pratiques d’un refus du CSP
- Accès aux indemnités classiques
Refuser le CSP permet au salarié de recevoir des indemnités de licenciement, de préavis et de congés payés, sous réserve de l’ancienneté requise. Cela offre un avantage financier immédiat. Cependant, ces indemnités ne garantissent pas les aides du CSP pour la recherche d’emploi, comme l’accompagnement personnalisé ou les formations professionnelles. - Droit à l’allocation de retour à l’emploi (ARE)
Le salarié refusant le CSP peut percevoir l’allocation de retour à l’emploi (ARE), mais elle pourrait être inférieure à l’ASP et soumise à des différés d’indemnisation. Contrairement au CSP, l’ARE implique souvent une carence avant le versement des allocations. - Accompagnement limité
Le salarié qui refuse le CSP renonce à un accompagnement dédié et à des options de formation pour se reconvertir ou améliorer ses compétences. Le CSP inclut un suivi individuel avec des bilans de compétences et des sessions de formation, ce qui facilite une réinsertion rapide. Refuser ce dispositif signifie se priver de ce soutien précieux.
Comment décider d’accepter ou de refuser le CSP ?
La décision dépend des priorités personnelles. Par exemple, ceux qui envisagent une reconversion ou qui n’ont pas de perspectives d’emploi immédiates bénéficient souvent davantage en acceptant le CSP. Par ailleurs, consulter un conseiller de France Travail (anciennement Pôle emploi) pendant la période de réflexion aide à évaluer les impacts sur sa situation. Un rendez-vous d’information permet aussi de mieux comprendre l’aide fournie par le CSP et de faire un choix plus serein.
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