Refuser une offre d’emploi dans le Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) entraîne des conséquences. Le CSP soutient le retour à l’emploi après un licenciement économique, en offrant une allocation spécifique (ASP) et un accompagnement personnalisé. Examinons ce que le refus d’une offre raisonnable implique pour le salarié.
Conséquences immédiates du refus
Lorsqu’un bénéficiaire du CSP refuse une offre jugée raisonnable, deux conséquences peuvent survenir. En premier lieu, un premier refus entraîne une évaluation de la situation, mais si le salarié refuse deux offres raisonnables, il perd les avantages du CSP. Cela signifie la fin de l’allocation de sécurisation professionnelle (ASP) ainsi que des mesures d’accompagnement comme les formations et bilan de compétences. Le salarié peut alors basculer vers l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE), généralement moins avantageuse que l’ASP.
Qu’est-ce qu’une offre d’emploi raisonnable ?
Une offre raisonnable s’aligne avec les qualifications du salarié, son expérience, et sa situation personnelle, notamment sa capacité de déplacement et les conditions salariales. France Travail (anciennement Pôle emploi) évalue chaque offre selon ces critères. Si un salarié juge qu’une offre n’est pas raisonnable, il doit en discuter avec son conseiller pour éviter d’atteindre le seuil de refus.
La perte de l’accompagnement et des formations
En refusant des offres, le salarié perd aussi l’accès aux services du CSP. Concrètement, cela signifie la fin du suivi personnalisé, des ateliers de préparation aux entretiens, et des formations qualifiantes, qui visent à renforcer ses chances de retour à l’emploi. En optant pour l’ARE après le CSP, le salarié perd donc un accompagnement de plus en plus prisé, adapté à ses besoins et aux réalités du marché.
Quelles options après un refus en CSP ?
Si le salarié préfère l’ARE après avoir quitté le CSP, il passe alors sous le régime classique de demandeur d’emploi. Bien que l’ARE offre un filet de sécurité, elle est souvent moins élevée que l’ASP. En effet, l’ARE repose sur un calcul distinct, et son montant dépend du statut antérieur du salarié. Pour éviter toute perte financière, il est donc conseillé d’échanger avec son conseiller et d’évaluer chaque offre attentivement.
Pour aller plus loin
- Service-Public.fr : Contrat de sécurisation professionnelle (CSP)
- Juritravail : Les conséquences de l’acceptation ou du refus du CSP
- France Travail : Les obligations et droits en CSP