Le Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) permet aux salariés licenciés pour motif économique de bénéficier d’un soutien financier et d’un accompagnement spécifique pour faciliter leur transition vers un nouvel emploi. Ce dispositif inclut des allocations spécifiques et des avantages sociaux pour aider au retour rapide à l’emploi.
Allocation de Sécurisation Professionnelle (ASP)
Lorsqu’un salarié accepte le CSP, il reçoit une allocation de sécurisation professionnelle (ASP). Pour ceux ayant au moins un an d’ancienneté, l’ASP s’élève à 75 % de leur salaire journalier de référence, un montant basé sur leur salaire net, versé dès le début du CSP et pour une durée maximale de 12 mois. Grâce à cette allocation, le salarié peut maintenir une certaine stabilité financière durant cette période de transition.
Pour les salariés avec moins d’un an d’ancienneté, l’ASP est calculée de façon similaire à l’ARE (allocation d’aide au retour à l’emploi). Cette allocation est également disponible sans délai et s’étend sur une période calculée en fonction du nombre de jours travaillés, avec une durée maximale de 12 mois.
Préavis et Indemnités de Licenciement
En adhérant au CSP, le salarié renonce à son indemnité de préavis. L’employeur, en revanche, verse les trois premiers mois de cette indemnité à France Travail pour aider à financer le dispositif. Si le montant du préavis dépasse trois mois, le surplus est versé directement au salarié. Les salariés ayant moins d’un an d’ancienneté touchent l’intégralité de leur indemnité de préavis dès la fin de leur contrat.
Autres Avantages du CSP
Outre l’allocation, le salarié en CSP reçoit un accompagnement personnalisé pour préparer son retour à l’emploi. Cet accompagnement inclut un plan de sécurisation professionnelle qui couvre des entretiens, des formations et un bilan de compétences. De plus, le salarié peut combiner l’ASP avec des revenus d’une activité temporaire, tant que celle-ci respecte certaines conditions. Ce dispositif encourage ainsi une transition flexible et encadrée vers le marché du travail.
Que se passe-t-il après la fin du CSP ?
Si le salarié ne retrouve pas d’emploi à la fin des 12 mois, il peut s’inscrire comme demandeur d’emploi pour bénéficier de l’ARE sans délai supplémentaire. La durée de cette nouvelle allocation est ajustée pour tenir compte du nombre de mois où le salarié a déjà perçu l’ASP.
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