Le Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) permet aux salariés licenciés pour raison économique de bénéficier d’une aide sous forme d’allocation de sécurisation professionnelle (ASP). Cependant, certaines situations suspendent ou arrêtent définitivement le versement de cette allocation. Voici les cas les plus courants.
1. Reprise d’une activité professionnelle
Lorsqu’un bénéficiaire reprend un emploi temporaire (CDD ou intérim) de 3 à 6 mois, le versement de l’ASP s’interrompt temporairement. L’allocataire peut alors retrouver l’allocation à la fin de son contrat temporaire. Cependant, en cas de reprise d’un CDI ou d’un CDD de plus de 6 mois, le CSP s’arrête définitivement, entraînant aussi la fin de l’allocation.
2. Arrêt maladie ou congés familiaux
En cas de maladie ou d’accident, l’allocation s’interrompt pendant la durée de l’arrêt. À l’issue, le CSP se poursuit avec une prolongation possible jusqu’à 4 mois supplémentaires. Cette suspension s’applique également aux congés maternité, paternité, d’adoption, ou de proche aidant, chacun prolongé selon la durée légale de chaque type de congé.
3. Perception d’aides incompatibles avec l’ASP
Certaines aides, comme le complément de libre choix d’activité ou l’allocation journalière de présence parentale, ne se cumulent pas avec l’ASP. Lorsque le bénéficiaire touche une de ces aides, il perd l’allocation CSP pour cette période.
4. Manquement aux obligations de suivi
Le maintien de l’ASP dépend de la mise à jour mensuelle de la situation du bénéficiaire auprès de France Travail (ex-Pôle emploi). Sans cette actualisation, le versement s’interrompt, voire s’arrête définitivement si le bénéficiaire ne régularise pas sa situation dans les délais impartis.
5. Départ à la retraite ou à l’étranger
À l’âge de la retraite à taux plein, l’allocataire n’a plus droit à l’ASP. De même, s’il décide de s’installer à l’étranger sans que cette résidence ne soit approuvée dans le cadre de son CSP, l’allocation cesse définitivement.
6. Refus d’actions de reclassement
Enfin, le bénéficiaire doit participer activement aux actions de reclassement, y compris les formations et les offres d’emploi proposées. Un refus sans motif valide d’assister à ces actions ou un manquement dans ses déclarations peut entraîner la suspension, voire la cessation définitive de l’allocation.
Pour aller plus loin :
- France Travail – Causes de suspension de l’ASP
- Service-Public.fr – Informations sur l’ASP et le CSP
- Unédic – Réglementation du CSP et conditions de versement de l’ASP